Le Syndicat des copropriétaires du Camping Lac Vert - SCCLV a été constitué en décembre 2022 et les dispositions applicables au SCCCLV concernant son fonctionnement sont établies par la Déclaration de copropriété; le syndicat est régi par une série de règlements.
Règles du SCCLV 2024
Voir les règlementsDéclaration de copropriété Camping Lac Vert
Voir les règlementsModification – Déclaration de copropriété Camping Lac Vert
Voir les règlementsRèglements de zonage de la Municipalité de Val-des-bois, plus spécifiquement Chapitre 18 - Aménagement des terrains de camping.
Voir les règlementsRespect des règlements
Conformément à la signature du contrat signé lors de l’acte de vente, les propriétaires sont responsables et engagés à respecter les règles du SCCLV, de même que les normes civiles et gouvernementales régissant le Syndicat. Les locataires s’engagent et s’obligent aussi à respecter intégralement les règles du SCCLV en complétant dûment le Contrat de location d’un emplacement et/ou installation.
Application des règlements
Le Conseil d’Administration (CA) du SCCLV est responsable d’implanter et de faire respecter les règlements, politiques, procédures et décisions établis par le Syndicat. A cet effet, en cas d’infraction à un règlement des Règles du SCCLV :
le SCCLV émettra un avertissement verbal ou par courriel au propriétaire en infraction;
le SCCLV émettra un avertissement écrit, remis en main propre ou envoyé par courrier recommandé au propriétaire en infraction;
en cas de non résolution de l’infraction, le SCCLV émettra une amende de 200$ au propriétaire en infraction avec une date de paiement déterminée;
en cas de non-paiement de l’amende et de non résolution de l’infraction, le SCCLV pourra prendre les dispositions nécessaires afin de suspendre à tout contrevenant aux règles, tous les droits reliés aux différentes servitudes mentionnées dans l’acte de vente du terrain (suspension, expulsion ou modification du statut de membre);
en cas de non-paiement de l’amende et de non résolution de l’infraction, le SCCLV pourra voir à faire respecter les règles par voie d’injonction ou autrement, aux frais du propriétaire contrevenant, avec droit à dommages et intérêts, sans se limiter dans ses autres recours.