Admissibilité
Conformément à la Déclaration de copropriété SCCLV, les membres du SCCLV sont les personnes qui détiennent collectivement le droit de propriété d’une fraction de la copropriété, appelés les copropriétaires.
Responsabilité
Les copropriétaires sont tenus de se conformer à la déclaration de copropriété et à toutes modifications qui lui sont apportées.
Plus particulièrement, les copropriétaires sont tenus de :
Reconnaître et observer les règlements, politiques, procédures et décisions du SCCLV.
Payer les cotisations annuelles et spéciales déterminées par le SCCLV.
Droits et privilèges des membres
Chaque fraction/lot donne un droit de membre et chaque membre a un droit de vote aux assemblées du SCCLV. Un membre qui loue son lot peut donner une procuration à son locataire pour exercer son droit de vote lors de l’AGA.
Chaque membre du SCCLV et les personnes qui habitent sous son toit, ont droit d’usage dans les installations du SCCLV.
Un membre qui vend, transfère ou aliène ses droits de propriété dans le lot cesse automatiquement d’être membre du SCCLV.
Permissions - Locataires
Un membre du SCCLV peut permettre à une personne qui occupe son lot de façon continue et pour une saison complète, d’exercer son droit d’usage dans les installations, pourvu que cette personne soit inscrite auprès du SCCLV par le biais du Contrat de location d’un emplacement et/ou installation.