DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

Droits et devoirs des membres de l'APCLV

Conformément aux Règlements généraux de l’APCLV, l'article 2 reconnait deux catégories de membres, les 3 membres fondateurs et les membres propriétaires.

Règlements du camping Lac Vert et de l’APCLV

Admissibilité et responsabilité

Pour être admissible à l’APCLV à titre de membre propriétaire, une personne ou groupe de personnes doit être propriétaire d’un lot et doit respecter les conditions d’admissibilité établies, soit :

Reconnaître et observer les règlements, politiques, procédures et décisions de l’APCLV.

Payer les cotisations annuelles et spéciales déterminées par l’APCLV.

Les cotisations annuelles et spéciales à payer à l’APCLV sont présentées lors de l’Assemblée générale annuelle (AGA de l’APCLV), et acceptées par vote des membres présents.

Droits et privilèges des membres

Chaque lot donne droit à un droit de membre et chaque membre a un droit de vote aux assemblées de l’APCLV. Un membre qui loue son lot peut donner une procuration à son locataire pour exercer son droit de vote lors de l’AGA.

Chaque membre de l’APCLV et les personnes qui habitent sous son toit, ont droit d’usage dans les installations de l’APCLV.

Un membre qui vend, transfère ou aliène ses droits de propriété dans le lot cesse automatiquement d’être membre de l’APCLV.

Permissions - Locataires

Un membre de l’APCLV peut permettre à une personne qui occupe son lot de façon continue et pour une saison complète, d’exercer son droit d’usage dans les installations, pourvu que cette personne soit inscrite auprès de l’APCLV par le biais du Contrat de location emplacement et/ou installation.

Contrat de location emplacement et/ou installation