Location pour une saison complète
Un propriétaire, membre du SCCLV, peut permettre à une personne qui occupe son lot de façon continue et pour une saison complète, d’exercer son droit d’usage dans les installations, pourvu que cette personne soit inscrite auprès du SCCLV.
Il est strictement interdit de louer un emplacement et/ou installation pour moins d’une saison complète et l’accès au terrain et l’exercice du droit d’usage sera refusé à quiconque n’est pas membre du SCCLV ou qui n’est pas dûment inscrit comme locataire d’un terrain et/ou d’une installation.
Le propriétaire est tenu d’aviser le SCCLV, par écrit et donc par le biais du Contrat de location d’un emplacement de camping et/ou d’une installation, de la permission et du retrait de permission d’exercice du droit d’usage. Le document dûment rempli et signé par les parties doit être remis au SCCLV par courriel à ca.campinglacvert@gmail.com pour être consignée dans les dossiers.
Contrat de location d’un emplacement de camping et/ou d’une installation
Responsabilités du propriétaire
Un propriétaire qui loue son emplacement/installation est toujours responsable du respect des règlements et de tous les paiements afférents à son lot. C’est aussi sa responsabilité de se procurer et de retourner les cartes d’accès aux barrières pour ses locataires et de louer et payer les espaces de quai ou d’enclos pour ses locataires puisque le SCCLV facture ces services à ses membres uniquement.
Responsabilités des locataires
Les locataires sont soumis aux mêmes règles que les propriétaires et la signature du Contrat de location d’un emplacement de camping et/ou d’une installation les liera aux règlements en vigueur. La signature du document sert à préciser les règlements et à expliquer leur mise en application et les conséquences en cas de non-respect, de même qu’à déterminer les droits et responsabilités de chaque partie.