Conformément aux Règlements généraux de l’APCLV, tous les propriétaires de lots sont automatiquement membres de l’association des propriétaires du Camping Lac Vert (APCLV). Ils sont tenus de reconnaître et observer les Règlements du Camping Lac Vert et de l’APCLV, politiques, procédures et décisions de l’APCLV et sont tenus de payer les cotisations annuelles et spéciales déterminées par le conseil d’administration (CA, APCLV).

Les propriétaires sont aussi tenus de garder à jour leurs coordonnées -noms, adresse, téléphone, courriel - auprès des registres de l’APCLV et d’aviser lors de transfert de propriété en communiquant les informations à ca.campinglacvert@gmail.com.

Affaires de l'APCLV

L’APCLV tient son Assemblée générale annuelle (AGA de l’APCLV) en mai/juin.

L’APCLV est dûment immatriculée par le Registraire des entreprises du Québec et a produit la déclaration annuelle pour l’année en cours.

L’APCLV est assurée par Co-Operators, police 400 106 6578.

L’APCLV n’a pas connaissance de procédure judiciaire, de médiation ou d’arbitrage pendante ou sur le point d’être intentée.

L’APCLV n’a jamais eu de jugement rendu contre l’association.

Transactions notariées

Afin de faciliter la transaction auprès des notaires, voici quelques précisions sur les différentes facturations effectuées par l’APCLV, de même que l’information qui doit être échangée entre l’APCLV (ca.campinglacvert@gmail.com) et les notaires enregistrant la transaction :

La cotisation annuelle de frais communs, établie annuellement lors de l’Assemblée générale annuelle (AGA) de l’APCLV, en mai/juin.

La cotisation spéciale, si applicable, établie lors de l’AGA de l’APCLV en mai/juin.

Le montant de contribution au fonds de prévoyance, établie lors de l’AGA de l’APCLV en mai/juin.

Les frais de consommation d’électricité, établis annuellement en mai suite à la lecture des compteurs électriques personnels, et comportant la consommation d’électricité de mai à mai de l’année en cours.

Les frais de consommation d’électricité, établis suite à la lecture des compteurs électriques personnels, et comportant la consommation d’électricité de mai de l’année en cours jusqu’à la date de transaction

Les frais de location d’un espace de quai ou d’enclos, loués annuellement et facturés en juin de l’année en cours.

Les frais sont facturés en mai/juin et doivent être payés dans les 30 jours suivant la facture. Toute somme impayée après le délai de 30 jours portera intérêt au taux de 12% annuellement à compter de la date ou elle est exigible.

Les frais de câblodistributeur, si applicable, sont entièrement la responsabilité du propriétaire et le transfert doit se faire entre le vendeur et l’acheteur.

Informations à échanger

Voici un exemple de documentation à compléter lors d’un transfert de propriété entre le notaire et ca.campinglacvert@gmail.com

Frais payables à l’APCLV - lot XXX
Frais communs, annuel, payable en juin 390 $
Cotisation spéciale 2021, juin 75 $
Frais fonds de prévoyance, annuel payable en juin 35 $
Total juin 2021 500 $
Frais impayés au (date de transaction) – lot XXX
Frais payables à l’APCLV 0 $
Frais d’électricité de mai précédent à mai de l'année en cours 0 $
Frais d’électricité de mai précédent à (date de transaction) 0 $
Frais de location de quai/enclos 0 $
Total impayé 0 $