Conformément à la Déclaration de copropriété Camping Lac Vert, tous les propriétaires de lots sont automatiquement membres du syndicat des copropriétaires Camping Lac Vert (SCCLV). Ils sont tenus de reconnaître et observer les Règles du SCCLV, politiques, procédures et décisions du SCCLV et sont tenus de payer les cotisations annuelles et spéciales déterminées par le conseil d’administration (CA, SCCLV).
Les propriétaires sont aussi tenus de garder à jour leurs coordonnées -noms, adresse, téléphone, courriel - auprès des registres du SCCLV et d’aviser lors de transfert de propriété en communiquant les informations à ca.campinglacvert@gmail.com.
Affaires du Syndicat de copropriétaires du Camping Lac Vert - SCCLV
Le SCCLV tient son Assemblée générale annuelle (AGA du SCCLV) en mai/juin.
Le SCCLV est immatriculé par le Registraire des entreprises du Québec, #117 822 3369 et a produit la déclaration annuelle pour l’année en cours.
Le SCCLV est assuré par Promutuel, police E21000 13479-92.
Le SCCLV ne fait l’objet d’aucune poursuite judiciaire.
Le SCCLV tient les registres exigés par la loi (1070 C.c.Q.)
Le SCCLV ne possède ni stationnement intérieur, ni stationnement extérieur, ni case de rangement.
Transactions notariées
Afin de faciliter la transaction auprès des notaires, voici quelques précisions sur les différentes facturations effectuées par le SCCLV, de même que l’information qui doit être échangée entre le SCCLV (ca.campinglacvert@gmail.com) et les notaires enregistrant la transaction :
La cotisation annuelle de frais communs, établie annuellement lors de l’Assemblée générale annuelle (AGA) du SCCLV, en mai/juin.
La cotisation spéciale, si applicable, établie lors de l’AGA du SCCLV en mai/juin.
Le montant de contribution au fonds de prévoyance, établie lors de l’AGA du SCCLV en mai/juin.
Les frais de consommation d’électricité, établis annuellement en mai suite à la lecture des compteurs électriques personnels, et comportant la consommation d’électricité de mai à mai de l’année en cours.
Les frais de location d’un espace de quai ou d’enclos, loués annuellement et facturés en début de saison ou lors de la location au cours de l’été.
Les frais sont facturés en mai/juin et doivent être payés dans les 30 jours suivant la facture. Toute somme impayée après le délai de 30 jours portera intérêt au taux de 2% mensuellement à compter de la date ou elle est exigible.
Les frais de câblodistributeur, si applicable, sont entièrement la responsabilité du propriétaire et le transfert doit se faire entre le vendeur et l’acheteur.